Un programme en 10 points pour un scénario énergétique cohérent…
Faire des énergies renouvelables solaires et éoliennes un élément dominant du mix énergétique français
Pour faire bénéficier la France de la chute drastique des coûts et de l’augmentation considérable des rendements, qui sont une opportunité historique pour notre pays
- Définir conformément à nos engagements européens un objectif sur la consommation finale de 45% d’énergie renouvelable à atteindre en 2030 et allouer les moyens humains et juridiques en adéquation avec cet objectif
- Adopter un zonage rapide et efficace des zones de développement des énergies renouvelables, en précisant / modifiant les modalités de la loi d’accélération de 2023
- Élargir les possibilités d’utilisation de l’espace agricole au photovoltaïque et à l’éolien terrestre, en sachant qu’au maximum, un scénario 100% renouvelable ne demande qu’1% de l’espace européen
- Faire du développement des grands parcs éoliens en mer une grande cause nationale (un Conseil de politique éolienne à l’Élysée, comme il y a un Conseil de politique nucléaire ?), avec une concertation et une délimitation rapide, en chargeant les préfets maritimes de lever les blocages à leur réalisation rapide
Développer la flexibilité, redéployer les réseaux et préparer les stockages
Les scénarios 100% renouvelables de RTE montrent que pour 1MW d’ENR installées, il faudrait à terme, à l’horizon 2050-2060, 0,3MW (30%) de capacité de stockage, de flexibilité ou d’énergie renouvelable pilotable (biogaz, hydroélectricité), pour pallier la variabilité du vent et du soleil, et seulement 0,1 MWh de production pour 1MWh de solaire et d’éolien, soit seulement 10%
- Donner un modèle économique au potentiel important de pompage turbinage (step) non exploité en France
- Accompagner le développement du véhicule électrique, avec des réseaux de charge intelligents et compatibles entre eux, et incitant à charger au moment des pointes de production ENR et décharger dans le réseau au moment des pics de consommation
- Mieux exploiter le potentiel de méthanisation, pour la production d’électricité et pour l’industrie. Développer les solutions de stockage des ENR pour l’industrie comme le stockage thermique haute température….
Faire des citoyens des acteurs du système énergétique
Il existe aujourd’hui une forte demande pour l’autoconsommation, qu’il faut appuyer
- Lever les verrous juridiques à l’autoconsommation individuelle : équipements de stockage (onduleurs avec batteries) et de régulation individuelle pour le pilotage de sources de stockage thermique (chauffe eaux ou/et PAC), rendre obligatoire les panneaux solaires, et l’eau chaude solaire dans la RT2020
- Faciliter l’autoconsommation collective en rendant beaucoup plus simple le développement de projets sur le terrain
Financer la transition du système énergétique
Face à la tendance actuelle à la monopolisation des ressources publiques (Livret A, prêts garantis / bonifiés, demain Contrats pour différence) par une seule source d’énergie, nous revendiquons une attribution de ces ressources publiques limitées sur la base de leur utilité réelle, et une structuration des filières économiques françaises de production d’énergies renouvelables
- Assurer un égal accès des sources d’énergie (nucléaire, énergies renouvelables, stockage) et des actions sur la demande d’énergie (isolation, pilotage, effacement…) aux finances publiques
… et 15 mesures d’urgence
- Recruter et former 1000 fonctionnaires dans les services centraux et les préfectures afin d’examiner les dossiers plus rapidement
- Décliner les objectifs européens de déploiement des renouvelables en TWh et en GW, et tirer les conséquences de l’objectif de 42,5% (puis 45%) d’énergie renouvelable dans l’énergie finale adopté en Europe pour 2030
- Faire évoluer les appels d’offre vers une prise en compte de la production attendue en GWh autant que de la puissance en MW, afin d’encourager l’évolution des installations vers une moindre puissance spécifique et des facteurs de charge plus élevés, augmentant la valeur de l’électricité produite
- Faciliter le repowering1 notamment éolien, en portant à 30% l’augmentation de hauteur qui définit une modification notable, ne nécessitant pas de nouvelle autorisation environnementale
- Réexaminer les zones de protection des radiophares aéronautiques et des radars météorologiques et militaires, en tenant compte des évolutions technologiques (navigation satellitaire), et des possibilités de co-financement de radars supplémentaires. Il s’agit de libérer au moins la moitié des territoires interdits d’éoliennes aujourd’hui, qui représentent 70% du territoire national.
- Revoir la notion de « co-visibilité » avec le patrimoine protégé, et permettre que, bien intégrées, les ENR soient un élément constitutif du paysage contemporain
- A l’occasion de la prochaine loi « énergie-climat », revenir sur la disposition de la loi d’accélération des énergies renouvelables qui interdit de déposer une demande d’autorisation de défrichement de plus de 25 hectares pour un projet photovoltaïque – et uniquement pour un projet photovoltaïque
- Supprimer le plafond de prix du MWh « secret » utilisé dans les appels d’offres, compte tenu de l’existence de plafonds légaux instaurés par la loi de finances rectificatives. Le plafond « secret » est utilisé par la CRE pour s’assurer du caractère ultra-compétitif des enchères – de crainte que les développeurs n’alignent leurs propositions sur le plafond fixé par la loi de finances (100€). Alors que nous sommes engagés dans une course à la production afin d’éviter de payer des MWh à des prix qui peuvent atteindre des centaines d’euros, ça ne fait que ralentir les choses
- Etablir clairement que l’exigence à l’égard de l’agrivoltaisme n’est pas d’augmenter ou maintenir le niveau antérieur de production, et peut être satisfaite dès lors que la production agricole est au moins égale à 80% de la production moyenne des cinq années précédant la mise en fonction d’un projet agrivoltaïque ; fixer à 40% le taux de recouvrement maximal de parcelles agricoles par des panneaux photovoltaïques. Le taux de couverture sera un élément du décret de définition de l’agrivoltaisme encore en discussion. Les propositions vont de 20% à 40%
- Faire des zones d’accélération des énergies renouvelables de la loi de mars 2023 un véritable outil d’accélération : les rendre opposables aux tiers, avant leur intégration dans les documents d’urbanismes, réduire leur délai de délimitation et d’adoption à deux ans et supprimer l’obligation d’avis conforme de la commune, supprimer les redevances d’occupation du domaine public à l’intérieur de ces zones
- Mettre à disposition des développeurs éoliens et solaires des prêts bonifiés (par la CDC, la BPI, et pourquoi pas en utilisant le Livret A pour les ENR plutôt que pour l’armement ?), tant que les taux directeurs des banques centrales resteront supérieurs à 2%.
- Lever les freins à l’autoconsommation collective, notamment en étendant à 10 km les possibilités autour des éoliennes
- Introduire une modulation géographique limitée dans les appels d’offre, afin d’accélérer le déploiement effectif des projets définitivement autorisés. Il s’agit de faciliter les projets éoliens là où il y a déjà des capacités solaires, et les projets solaires là où il y a déjà des capacités éoliennes, en allégeant les contraintes de renforcement de réseau préalable à leur raccordement
- Supprimer le TURPE pour les STEP et les stockages d’électricité
- Utiliser les possibilités de Linky pour faire davantage varier les prix de l’électricité pour tous en fonction du solde net « demande moins productions fatales ». Linky a des possibilités techniques étendues, la modulation dynamique des tarifs ou l’effacement diffus sont sans doute dans l’esprit de ses concepteurs, mais aucune disposition législatives ou réglementaires permettant de les utiliser est en place
- Le repowering ou « renouvellement » en français, désigne le remplacement d’unités de production électrique par de nouvelles unités plus performantes, notamment éolien ↩︎